Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la fourniture de prestations par

Pierre Van Hoeserlande, entrepreneur individuel désigné ci-après comme « le correcteur ».
SIRET 909 914 897 00014 12, rue Georges Guynemer — 76240 Bonsecours
La personne physique majeure (ou son représentant légal pour un mineur) ou personne morale qui commande une ou plusieurs prestations est désignée ci-après comme « le client ».
À la signature de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment, sans préavis. Sauf convention entre les parties, ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.


1. Les prestations
Le correcteur propose des prestations de correction, reformulation et réécriture de documents textuels sur fichier informatique, ainsi que des prestations de mise en page sous logiciel de traitement de texte et de lecture critique. Tous les « documents définitifs à corriger » et « documents définitifs à lire » sont fournis par le client par voie dématérialisée à la commande.
La correction mentionnée dans les prestations de « correction approfondie » et « correction de documents courts » consiste à vérifier l’orthographe, la conjugaison, la grammaire, la ponctuation, l’orthotypographie, la cohérence des choix orthographiques et typographiques ainsi que l’emploi de pléonasmes. Les erreurs identifiées par le correcteur sont signifiées au client par tout moyen sur le document remis en fin de prestation (dit « document corrigé »). Les corrections peuvent prendre la forme d’une modification du texte avec l’outil de suivi des modifications ou de commentaires en marge. La correction comprend également des propositions qui sont faites au client pour reformuler les phrases considérées par le correcteur comme susceptibles d’être difficiles à comprendre.
Les prestations de « correction approfondie » et « correction de documents courts » peuvent être complétées par une option « style » à signifier à la commande, qui consiste à repérer les répétitions, l’emploi de verbes ternes et les lourdeurs dans le document à corriger, et à appliquer ou suggérer les reformulations que le correcteur juge pertinentes.
Les prestations de « correction approfondie » et « correction de documents courts » peuvent être complétées par une option « mise en page » à signifier à la commande, qui consiste à améliorer la mise en page du contenu textuel d’un document sous traitement de texte, selon les objectifs définis avec le client à la commande.
La prestation de « réécriture » consiste à apporter à un document textuel toutes les modifications que le correcteur juge pertinentes selon les objectifs définis avec le client à la commande.
La prestation de « mise en page » consiste à améliorer la mise en page du contenu textuel d’un document sous traitement de texte, selon les objectifs définis avec le client à la commande. Le correcteur apporte toutes les modifications qu’il juge pertinentes. La « mise en page » seule ne comprend aucune correction.
La prestation de « lecture critique » consiste à remettre un « rapport de lecture critique » au format PDF, relatif au fichier définitif à lire du client et comprenant toutes les remarques de fond que le correcteur juge utiles à propos de l’histoire, du déroulement de l’intrigue, du développement des personnages ainsi que les impressions et ressentis du correcteur. La « lecture critique » seule ne comprend aucune correction ni suggestion de style, et n’est pas suivie de la remise d’un document corrigé.
Le client peut demander la réalisation d’une ou de plusieurs prestations personnalisées non mentionnées par les présentes conditions générales de vente. Le correcteur étudie la demande et peut établir un devis en réponse en formulant clairement l’objet de la mission.
Le choix des prestations retenues est établi d’un commun accord entre Pierre Van Hoeserlande et le client via la signature d’un devis sur mesure. 
Toutes les prestations prennent fin à la remise par voie électronique du document corrigé ou, le cas échéant, du rapport de lecture critique au client par le correcteur ; la date de remise est dès lors retenue comme « fin d’exécution ». Dans un délai de cinq (5) jours calendaires à partir de la fin d’exécution, le client peut formuler des commentaires écrits au sein du document corrigé ou du rapport de lecture critique pour exprimer ses remarques et éventuelles questions, puis envoyer le document ainsi annoté au correcteur afin que ce dernier y réponde, également sous la forme de commentaires au sein du document. Cet échange sous forme de commentaires au sein du document corrigé ou du rapport de lecture critique peut avoir lieu une fois.
Une éventuelle relecture après des modifications apportées au document corrigé par le client fait l’objet d’une nouvelle prestation à négocier entre le correcteur et le client.
Le correcteur ne s’assure pas la véracité des informations que contiennent les documents, mais peut alerter le client en cas d’erreur factuelle manifeste.


2. Devis
Toute prestation sur mesure est précédée par l’établissement par le correcteur d’un devis personnalisé gratuit qui est adressé au client par voie électronique. Le devis est établi selon les informations transmises par le client qui s’engage à ne pas faire de fausse déclaration, notamment sur le nombre de caractères (espaces comprises) à corriger dans le cadre de la prestation choisie et sur son identité (il est néanmoins possible pour le client qui le souhaite de conserver son anonymat sur demande). Les devis sont valables deux semaines à partir de la date d’émission ; passé ce délai, ils sont révisables par le correcteur.
En cas d’accord, le client retourne le devis signé au correcteur par voie électronique, accompagné du fichier définitif à corriger. Le correcteur vérifie que le devis est conforme au fichier définitif à corriger, signe le devis et le retourne au client par voie électronique. Le devis est alors la « commande » et les informations qui y figurent deviennent contractuelles.
En cas de différence que le correcteur juge significative entre le fichier définitif à corriger et les informations déclarées par le client et indiquées sur le devis, notamment en ce qui concerne le nombre de caractères (espaces comprises) à corriger, il se donne le droit de refuser de valider la commande et de proposer un nouveau devis correspondant à la réalité du fichier définitif à corriger.


3. Tarifs
Les tarifs affichés sur moncorrecteur.net sont donnés à titre indicatif. Le montant de chaque prestation est établi après échange entre le correcteur et le client en fonction des objectifs fixés et du volume de travail. 
Tous les tarifs sont hors taxe, la T.V.A. n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, et exprimés en euros.
Les tarifs convenus sont définitifs au moment de l’envoi par le correcteur de la commande signée par les deux parties.
En cas de modification par le client du document corrigé après livraison, le client peut demander une prestation complémentaire de relecture qui fera l’objet d’un nouveau devis à tarif préférentiel.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs prestations, une remise peut être consentie et indiquée sur le devis. Les étudiants jusqu’au niveau bac+5 et les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d'une remise sur demande.


4. Modalités de paiement

Les prestations sont réglées au correcteur par le client par virement bancaire ou PayPal. Le paiement par chèque est accepté si le délai d'exécution est supérieur ou égal à 30 jours.
Les commandes d’un montant inférieur ou égal à 100 euros sont payables à la commande dans leur intégralité. Les commandes d’un montant supérieur à 100 euros font l’objet d’un acompte de 50 % à la signature et d’une facturation du solde à la livraison du document corrigé. Si le délai d'exécution est de 7 jours ou moins, le montant total de la prestation est à régler à la commande.
Le client particulier domicilié en France doit s’acquitter du règlement de toute facture émise dès réception. Sur mention expresse à la commande, le client particulier peut demander l’étalement du paiement du solde en plusieurs règlements, dont les dates sont fixées à l’avance d’un commun accord entre le correcteur et le client.
Le client professionnel domicilié en France doit s’acquitter du règlement de toute facture émise au plus tard dans un délai de trente (30) jours. En cas de retard de paiement, les pénalités de retard sont appliquées au taux légal, auxquelles s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Le client particulier ou professionnel non domicilié en France est tenu de régler l’intégralité du montant à la commande. Le client particulier qui bénéficie d’une remise commerciale est tenu de régler l’intégralité du montant à la commande.

Tout manquement dans les règlements dégage le correcteur de ses engagements.


5. Exécution des prestations et délais
L’exécution des prestations débute à la date prévue d’un commun accord entre les parties, sous réserve de l’encaissement du paiement intégral ou, le cas échéant, de l’acompte dû.
Tous les délais indiqués à la commande courent à partir du début effectif de l’exécution des prestations et prennent fin à la remise du document corrigé ou du rapport de lecture critique.


6. Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation de la commande à tout moment par écrit. Si l’exécution de la prestation n’a pas débuté, les sommes déjà versées sont remboursées par le correcteur, moins d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation en cours d’exécution, une facture de solde est émise au prorata du travail réalisé. Tout acompte versé est considéré comme dû dès le début de l’exécution des prestations, sauf en cas de force majeure.
Si, pour quelque raison que ce soit, le correcteur était dans l’impossibilité de satisfaire une commande signée, le client en serait informé et remboursé en intégralité. Tout remboursement est réalisé dans un délai de 31 jours.


7. Responsabilité et réclamations
Le correcteur se réserve le droit de refuser tout document contrevenant à la législation.
Le client reste seul responsable de ses écrits.
Le correcteur s’engage à s’investir dans l’exécution des prestations commandées par le client au mieux de ses capacités et à fournir un travail de qualité. Le client convient cependant que le correcteur n’est pas infaillible. En conséquence, si quelques erreurs ou coquilles demeuraient sur le document corrigé, le correcteur ne pourrait pas être tenu responsable d’un manquement à l’exécution du contrat ni d’un quelconque préjudice subi par le client.
À la réception du document corrigé, le client peut déposer une réclamation écrite par courriel sous cinq (5) jours calendaires pour signifier un manquement, en mentionnant clairement qu’il s’agit d’une réclamation. Les réclamations ne dispensent pas du paiement intégral des factures dans les délais prévus. Si un manquement du correcteur était vérifié, le texte du client serait révisé gratuitement.


8. Litige — médiation de la consommation
« En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnellewww.mediateur-consommation-smp.fr24 rue Albert de Mun — 33000 Bordeaux »


9. Confidentialité
Le correcteur garantit la parfaite confidentialité des fichiers que le client lui confie. Le correcteur ne divulgue pas le contenu des fichiers ni les coordonnées du client. 
Tous les fichiers sont stockés sur un SSD ou un disque dur chiffré local.

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